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Conditions générales de ventes

1. Préambule

Le site est la propriété de la société HARRIS SA qui gère la marque JACQUES BRIOCHIN, BRIOCHIN les Antiquaires et BRIOCHIN DEPUIS 1919 en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société HARRIS SA, 16 rue des rougeries - CS31809 - 35400 Saint-Malo, SA au capital de 600 000€ et toute personne effectuant un achat via le site www.lebriochin.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans un autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement à toutes les ventes faites par la société HARRIS pour une livraison sur le territoire de la France métropolitaine hors Corse.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.lebriochin.com. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2. Produits

Les produits livrés par HARRIS SA et ses filiales sont conformes à l'ensemble des normes, dispositions légales et réglementaires françaises relatives à la santé, la sécurité et la protection des consommateurs.
Les photographies illustrant les produits ne sont utilisées qu'à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de HARRIS SA ne pourra être engagée.

3. Commandes

3.1 La société se réserve le droit de refuser ou limiter l'acceptation de toute commande qui excéderait et/ou déséquilibrerait la production et/ou la livraison, ou de circonstances de nature à faire douter de la solvabilité du client ou encore en cas de précédent incident de paiement avec le client.

3.2 HARRIS SA accepte les commandes des clients dans la limite des stocks disponibles. HARRIS SA / J.BRIOCHIN informe de la disponibilité des articles vendus sur le site www.lebriochin.com sur la page d'information de chaque produit. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et ne sont en aucun cas garantis.

Après avoir passé commande, HARRIS SA / J.BRIOCHIN envoie un e-mail au client confirmant les éléments de la commande. Cet e-mail constitue l'acceptation de la commande et forme ainsi le contrat de vente entre HARRIS SA / J.BRIOCHIN et le client.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués HARRIS SA / J.BRIOCHIN se réserve la possibilité de fournir au client en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans le cas où HARRIS SA / J.BRIOCHIN ne pourrait pas fournir un article de qualité et de prix équivalent à son client, le client pourra annuler sa commande. En cas d'indisponibilité permanente, et si HARRIS SA / J.BRIOCHIN ne peut pas fournir un article de qualité et de prix équivalent, la commande du client sera annulée automatiquement. HARRIS SA / J.BRIOCHIN rappelle que la carte de paiement du client n'est débitée qu'au moment de l'expédition de la commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait être livré, HARRIS SA / J.BRIOCHIN procéderait à un remboursement par virement bancaire sur le compte du client.

4. Livraison des produits

4.1 La livraison des produits ne peut intervenir que si le client est à jour de l'ensemble de ses obligations à notre égard, et notamment de ses obligations de paiement.

4.2 Aucune sanction ne pourra être appliquée en cas de retard de livraison résultant d'un cas de force majeure, d'intempérie, incendie, grève, conflit du travail et, d'une manière générale, toute cause qui ne serait pas imputable à HARRIS SA. Les retards éventuels de livraison ne peuvent justifier l'annulation de la vente et le refus de la marchandise.

4.3 HARRIS SA / J.BRIOCHIN utilise habituellement le service de Chronopost (colis dont le poids est inférieur à 30kg) pour expédier ses colis en France métropolitaine, et pour des livraisons en Europe.
Après validation de la commande par réception du paiement, HARRIS SA / J.BRIOCHIN s'engage à livrer à son prestataire logistique, toutes les références commandées par l'acheteur selon la disponibilité des articles commandés. Ce prestataire s'engage lui par contrat avec HARRIS SA / J.BRIOCHIN à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par HARRIS SA/ J.BRIOCHIN.
Toutes les commandes passées à HARRIS SA / J.BRIOCHIN sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. HARRIS SA/ J.BRIOCHIN se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

4.4 Retard de livraison En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Le client s'oblige à toujours vérifier le colis à l'arrivée. En cas de détérioration, le client doit refuser le colis afin que nous puissions lui expédier de nouveau sa commande gratuitement dans les plus brefs délais. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Retour et droit de rétractation (applicable uniquement aux particuliers-consommateurs)

Le client bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date d'expédition des articles. Le client a ensuite quatorze (14) jours après sa demande de rétractation pour renvoyer son colis à HARRIS SAS, à ses frais.
Pour exercer votre droit de rétractation, merci de nous retourner ce formulaire : Formulaire de rétractation.

Les produits retournés aux frais du client devront être en parfait état, dans leur emballage d'origine et propres à leur commercialisation pour prétendre à un remboursement. Le remboursement de la totalité des sommes, dont les frais de livraison (au tarif le plus bas proposé par le site) se fera dans les 14 jours suivant la demande de rétractation, à réception du colis. A défaut des trois conditions de réception mentionnées ci-dessus, HARRIS SAS se réserve le droit de vous retourner le produit endommagé ou marqué à vos frais.

6. Garantie et responsabilité

HARRIS SA / J.BRIOCHIN ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception si celui-ci n'est pas le France. La responsabilité de HARRIS SA / J.BRIOCHIN est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ' bref délai ' à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par téléphone au 02 96 63 88 22 ou par e-mail : jacques@lebriochin.com

7. Prix

Toute commande d'un client est soumise au tarif en vigueur à la date de commande du produit. En cas de modification des conditions économiques générales, HARRIS SA se réserve le droit de procéder à une révision de tarif et/ou des taux de remises promotionnelles, applicables sans délai.

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et Monaco. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

8. Paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le client pourra régler sa commande par carte bancaire, avec son compte PayPal, occasionnellement par paiement en 3 fois sans frais (à partir d'un montant de produits commandés supérieur à 45€) et par chèque. Le client garantit à HARRIS SA qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le montant de la commande est débité au moment de la livraison. Le paiement s'effectue par CARTE BLEUE, VISA ou MASTERCARD. Les paiements par carte bancaire se règlent via un serveur bancaire du Crédit Maritime dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Le Crédit Maritime). Votre commande est validée à partir du moment où votre carte bancaire est acceptée.

HARRIS SA / J.BRIOCHIN a également adopté le système de paiement PAYPAL qui permet aux détenteurs d'un compte d'effectuer leurs achats sur le site par ce biais (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco).

Ces solutions permettent de protéger les informations que les clients communiquent à HARRIS SA et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Pour le paiement par chèque, le libellé de l'ordre est la société Harris sa. Le chèque est à adresser accompagné du bon de commande à la société Harris SA 16 rue des rougeries - CS31809 - 35400 Saint-Malo.

HARRIS SA ne livrera pas la commande si le paiement n'est pas effectif. HARRIS SA pourra également suspendre la livraison ou annuler la commande, en cas de difficultés dans le processus de paiement (anomalie dans le paiement), en cas de non-conformité aux modalités de paiement mentionnées ci-dessus, en cas de non-paiement, total ou partiel, d'une commande précédente ou en cours.

9. Réserve de propriété

Les produits sont vendus sous réserve de propriété : nous conservons la propriété des produits jusqu'au paiement complet et effectif du prix par l'acheteur. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte ou de déterioration des marchandises vendues, ainsi que des dommages qu'elles pourraient occasionner.

10. Protection des données personnelles

HARRIS SA / J.BRIOCHIN s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Toutes les données personnelles concernant les clients de HARRIS SA/ J.BRIOCHIN sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles de HARRIS SA/ J.BRIOCHIN.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ' Informatique et Libertés ', le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de HARRIS SA /J.BRIOCHIN. De plus HARRIS SA / J.BRIOCHIN s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Cadre législatif

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Avant toute action contentieuse, HARRIS SA et son client chercheront, de bonne foi, à régler à l'amiable tout différent relatif à la validité, l'exécution ou l'interprétation de ces conditions. Les parties devront se réunir afin de confronter leurs points de vue et d'effectuer toutes constatations utiles pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose.
A défaut d'accord amiable, les parties reconnaissent le Tribunal du siège social du fournisseur comme seule juridiction compétente. Cette disposition n'est pas opposable aux particuliers-consommateurs.

12. Modification des conditions générales de vente

HARRIS SA se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente en s'efforçant de respecter un délai de prévenance de deux mois. Tout amendement ou modification des présentes conditions générales de vente ne pourra intervenir que par écrit signé des personnes ayant la capacité juridique d'engager la société HARRIS SA.

13. Programme de fidélité

Le programme de fidélité Briochin est mis au point et géré par Harris SA au capital de 600 000 €, immatriculée au RCS de SAINT MALO sous le n° 377 826 136, dont le siège social est situé au 16, rue des rougeries - CS31809 - 35400 Saint-Malo (« BRIOCHIN »).

Les conditions générales d'utilisation sont soumises à la loi française et définissent les conditions de participation au programme de fidélité « Briochin » (« PROGRAMME ») qui permet lors des achats réalisés sur le site internet www.lebriochin.com de cumuler des points et d'obtenir des avantages. Les conditions sont définies sur la page suivante.