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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DU SITE LEBRIOCHIN


Version Mise à jour le 27/10/2020
Le site internet accessible à l’adresse URL https://www.lebriochin.com/ (ci-après le « Site ») est édité par la société HARRIS SAS, société par action simplifiée, au capital de 226 080€ immatriculée au RCS de SAINT MALO sous le n° 377 826 136, dont le siège social est situé 16 rue des rougeries - CS31809 - 35400 Saint-Malo (ci-après « HARRIS SAS »). 
Le site internet www.lebriochin.com est la propriété de la société HARRIS SAS.
HARRIS SAS est spécialisée dans la vente à distance de produits ménagers et d’hygiène corporelle. Elle vend ses produits à distance via son site internet https://www.lebriochin.com/, ci-après dénommé « le Site ». 
Les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV » ) engagent HARRIS SAS et l’Utilisateur. 


1.    Définitions

-    « Client » : toute personne physique ou morale, agissant en qualité de Consommateur, légalement majeur ou mineur émancipé, ayant la capacité juridique pour passer Commande d’un Produit sur le Site. 
-    « Avis en ligne » : l'expression de l'opinion d’un Client sur son expérience de consommation, grâce à tout élément d'appréciation, qu'il soit qualitatif ou quantitatif.
- « Base de données » : la base de données de la société HARRIS SAS regroupant l’ensemble des Produits, photo de Produits et caractéristiques des Produits accessibles sur le Site. 
-    « Commande » : acte d’achat en ligne d’un Produit par un Utilisateur sur le Site.
-    « Compte Briochin » : compte personnel d’un Client et accessible grâce à ses Identifiants lui permettant de passer des Commandes sur le Site, de vérifier son Panier, de suivre ses Commandes, de retrouver son historique de Commande, de consulter ses Points de fidélité, de retrouver ses factures et / ou d’accéder à un formulaire de rétractation et de publier des avis.
-    « Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
-    « Identifiant » : login et mot de passe de l’Utilisateur transmis lors de la demande de création du Compte Briochin, modifié par l’Utilisateur après la création de son Compte Briochin et lui permettant d’accéder à son Compte.
-     « Inscription » : acte par lequel un Utilisateur sollicite la création d’un Compte Briochin lui permettant d’accéder à son Compte Briochin.
-    « Mentions légales » : informations de tout Utilisateur du Site sur l’identité de l’exploitant et de l’hébergeur du Site ainsi que sur les conditions d’accès au Site  https://www.lebriochin.com/mentions-legales/.
-    « Panier » : ensemble des Produits sélectionnés en vue de passer Commande. 
-    « Partenaire » : toute personne physique ou morale en lien avec le Site lui fournissant des ressources commerciales, matérielles et / ou financières ;
-    « Partie(s) » : s’entend indifféremment de HARRIS SAS et / ou de l’Utilisateur et / ou du Client.
-    « Produit » : ensemble des biens identifiés sur le Site et proposés à la vente par HARRIS SAS. 
-    « Professionnel » : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
-    « Site » : le site Web accessible à l’adresse URL https://www.lebriochin.com géré et animé par la société HARRIS SAS.
-    « Utilisateur » : s’entend indifféremment de l’internaute visitant le Site et / ou des Clients.


2.    Généralités / objet / hiérarchie

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de fixer les conditions et les modalités de Commande des Produits par les Clients via le Site. Les CGV ont également pour objet de fixer les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs.

Toute Commande sur le Site emporte l’acceptation expresse et sans réserve par le Client des CGV.

Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des Produits proposés sur le Site ainsi qu’à toutes les Commandes passées sur ou avec le Site.
La liste des Produits et leurs caractéristiques sont détaillées sur les différentes pages du Site. Le fait pour un Client de passer Commande emporte acceptation pleine et entière des CGV et renonciation à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat ou des échanges par mail, courrier ou fax. 
Les CGV engagent le Site, HARRIS SAS, le Client et l’Utilisateur.
Pour les Commandes passées depuis le Site, les CGV sont complétées des Mentions légales. Les CGV et le bon de Commande acceptés forment l’intégralité du Contrat liant les Parties. En cas de contradiction entre les CGV et le bon de Commande, le bon de Commande prévaudra.
Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans un autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de HARRIS SAS.
Tout Utilisateur peut prendre connaissance des CGV sur le Site. Les CGV peuvent faire l'objet de modifications à tout moment. Dans cette situation, pour toute Commande en cours et non exécutée, les CGV applicables seront celles en vigueur sur le Site à la date de de la Commande. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGV pour vérifier leurs évolutions et notamment avant toute Commande. De son côté, le Site fera apparaitre sur la page d’accueil une mention pour alerter l’Utilisateur des modifications à venir des CGV et l’inviter à les consulter.


3.    Accès aux Services et Création d’un Compte Briochin

3.1 Accès technique et disponibilité du Site

Le Site est accessible à l’adresse url www.lebriochin.com.
Pour y accéder l’Utilisateur doit vérifier que son matériel informatique et ses logiciels sont compatibles avec le Site. Il doit disposer d’une connexion Internet. 
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année sauf en cas de force majeure, évènement hors de contrôle de HARRIS SAS, ou panne éventuelle. Harris SAS peut interrompre ponctuellement l’accès au Site en vue d’opérations de maintenance.

Dans cette situation, HARRIS SAS informera les Utilisateurs de l’interruption du Site dans la mesure du possible et ce par tous moyens, notamment au moyen d’un bandeau d’indisponibilité sur le Site.

3.2 Conditions d’accès Client

Le Client déclare sur l’honneur être légalement majeur ou mineur émancipé, et agir en qualité de Consommateur. Si le Client ne remplit pas cette condition, il ne peut pas passer Commande sur le Site. Le Client réitère son consentement aux CGV à chaque Commande. 

Lors de la première Commande, et afin de personnaliser son Compte Briochin, le Client saisit une adresse électronique valable et un mot de passe. Un mail est envoyé au Client pour l’informer de la création de son Compte Briochin.
En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique afin de recevoir un nouveau mot de passe à son adresse électronique.
Le mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Le Compte Briochin et le mot de passe sont strictement confidentiels. Le Client s’engage à ne pas fournir l’accès à son Compte à une autre personne. Il ne peut exister qu’un seul Compte par Client.
Le mot de passe est demandé au Client à chaque connexion à son Compte. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son Compte.

Le Compte Briochin du Client contient :
-    Les informations personnelles du Client,
-    L’historique et le détail de ses Commandes,
-    Ses avantages obtenus avec le Programme Fidélité ; 
-    Un accès à ses factures, à ses remboursements et à ses avoirs ;
-    Un accès à ses alertes ;
-    Un formulaire de rétractation.

Le Client peut consulter dans son Compte les Commandes des douze (12) derniers mois passées sur le Site.

4.    Commandes

4.1 Généralités


HARRIS SAS et ses Partenaires font leurs meilleurs efforts pour que les Produits présents sur le Site soient conformes aux normes, aux dispositions légales et réglementaires françaises relatives à la santé, à la sécurité et à la protection des consommateurs.
Les Produits font l’objet d’une description sur le Site afin que le Client puisse prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles avant la Commande.

Pour l'ensemble des Produits, et en particulier pour les Produits de cosmétique, le Client détermine seul son choix en tenant compte des caractéristiques essentielles des Produits et de se choix personnels. Le Client reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des Produits commandés. Lors de la Commande, le Client doit tenir compte de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles. De même, le Client doit s’assurer de la compatibilité des Produits sélectionnés avec tous autres Produits qu'il utiliserait ou traitements dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des Produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité. 


4.2 Processus de Commande sur le Site

Lorsque le Client passe Commande, il reconnaît explicitement qu’il est tenu au paiement de sa Commande.
Le Client remplit le Panier avec les Produits et les quantités souhaitées dans la limite d’un usage familial et non professionnel.

A partir de 150 € HT dans le Panier du Client, la Commande est bloquée. Le Client est invité à contacter le Site via l’onglet « Contactez-nous ». Le Client doit alors indiquer au service commercial de HARRIS SAS s’il passe Commande en qualité de Consommateur ou de Professionnel. 

Si le Client passe Commande en qualité de Professionnel, il doit nécessairement passer Commande auprès du service commercial via les détaillants de HARRIS SAS [faire un lien].

À tout moment précédant le paiement de la Commande, le Client peut :
-    Vérifier le détail de sa Commande dans son Panier, à savoir les Produits concernés, les réductions de prix éventuelles, le mode de paiement, le prix total hors taxes et toutes taxes comprises, 
-    Ajouter ou retirer des Produits.

Le Client confirme ensuite son adresse de facturation et vérifie le récapitulatif de la Commande qui s’affiche (contenu et prix des Produits).

Pour valider la Commande des Produits dans le Panier, le Client doit cliquer sur « valider». A chaque Commande, le Client réitère qu’il a lu, compris et accepté les CGV.

Dès lors que le Client clique sur « valider », la Commande est ferme.

S’agissant d’une Commande avec obligation de paiement, le Client est invité à payer la Commande selon les modalités prévues à l’article « Paiement » des CGV. 

Un courrier électronique de confirmation de la Commande est adressé au Client. 

Le mail de confirmation comprend le détail de sa Commande ou de sa Réservation, une copie d’un bon de rétractation et des Conditions Générales.

4.3 Confirmation de la Commande 

Après avoir passé Commande, HARRIS SAS envoie un e-mail au Client confirmant les éléments de la Commande. Cet e-mail constitue l'acceptation de la Commande et forme ainsi le contrat de vente entre HARRIS SAS et le Client. Le Client pourra, en tout état de cause, à tout moment, en se connectant à son Compte, avoir accès aux différents éléments relatifs à la Commande et notamment ses factures.
HARRIS SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande en cas de circonstances particulières :
-    Quand la Commande excède et/ou déséquilibre la production et/ou la livraison ;
-    Quand il existe un doute sur la solvabilité du Client ;
-    Existence d’un précédent incident de paiement avec le Client ;
-    Quand la Commande a été passée dans des conditions laissant légitimement penser que la Commande a été réalisée pour des besoins professionnels et non personnels (ex : nombre de produits ou prix important au regard d’un « bon père de famille ») ;
-    Lorsque les coordonnées communiquées sont inexactes ou incomplètes ;
-    En cas de non-respect des CGV par l'Utilisateur.

4.4    Modification de la Commande 

Lorsque la Commande est confirmée, les demandes de modification et les ordres d'annulation ne seront pas pris en compte.

5.    Disponibilités des Produits 

Le Site accepte les Commandes des Clients dans la limite des stocks disponibles. HARRIS SAS informe de la disponibilité des Produits vendus sur le Site sur la page d'information de chaque Produit. 

Les Produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles. Tout Produit momentanément indisponible est indiqué comme tel sur le Site. L’ajout au Panier d’un Produit non disponible n’est pas possible.

Le simple fait d’ajouter un Produit dans son Panier n’emporte pas validation de la Commande.
Le Site fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité des Produits proposés. Toutefois, au moment de la validation de la Commande, tout ou partie de la quantité d’un Produit du Panier peut ne plus être disponible. Si tel est le cas, le Client en est informé directement et avant tout paiement de ladite Commande.

Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies aux Clients avant la confirmation de la Commande. Des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement exister.

Les Produits sont issus directement du stock de HARRIS SAS. La disponibilité des Produits lors de la Commande n’est garantie au Client qu’à compter de la réception du mail de confirmation.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de Produits après passation de la Commande, le Client sera informé par email dès que possible de l’indisponibilité du Produit et de l’annulation totale ou partielle de sa Commande.

En cas d’annulation totale de la Commande :
-    La Commande du Client sera automatiquement annulée ;
-    Son compte bancaire ne sera pas débité ;
-    Le Site contactera le Client pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l’exception du Produit non disponible.

En cas d'annulation partielle de Commande :
-    La Commande du Client sera validée ; 
-    Son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la Commande ;  
-    Le Client sera livré des Produits disponibles ;
-    Le Client sera remboursé du prix du Produit non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours calendaires du paiement des sommes qu'il a versées. Ce remboursement se fera sous le même mode que le paiement utilisé par le Client au moment de la Commande, ou si le Client l’accepte, sous la forme d’un avoir sur le site www.lebriochin.com.


6.  Livraison des Produits

6.1 Généralités

Les frais de port sont facturés en supplément du prix du Produit. 

La livraison des Produits n’intervient que si le Client est à jour de l'ensemble de ses obligations à l’égard du Site, et notamment de ses obligations de paiement.

HARRIS SAS envoi le Produit à l’adresse renseignée par le Client. Le Client peut faire la demande expresse de l’envoi de la facture accompagnant le Produit.

6.2 Zone Géographique

Le Site livre les Produits : 

  • En France métropolitaine, Corse incluse ;
  • Dans les DOM et TOM ;
  • Monaco ;
  • En Belgique
  • En Allemagne ;
  • En Espagne ;
  • En Italie ; 
  • Au Royaume-Uni;
  • Au Luxembourg
  • Aux Pays-Bas
  • En Suisse.

Le Client doit préciser lors de la Commande une adresse de livraison située dans la zone géographique de livraison.

6.3 Modalités de livraison

La livraison des Produits s’effectue à l’adresse de livraison que le Client a précisée.
Dans ce cas, la livraison s’effectue par Chronopost sur la base des tarifs en vigueur mentionnés à la page Livraison du Site et à l’article « Prix » des CGV.
Les tarifs de livraison sont rappelés lorsque le Client valide la Commande.

6.4 Livraison fractionnée

En cas de Commande unique portant sur plusieurs Produits, HARRIS SAS pourra procéder à une seule livraison ou scinder la Commande.  
Si les différents Produits ont des délais de livraison différents, le délai de livraison du colis unique correspond au délai du Produit commandé qui est le plus long. 
 

6.5 Délai de livraison (en jours ouvrés)

  • France métropolitaine: 2
  • Corse incluse 2 
  • DOM et TOM  2 à 3
  • Monaco 2    
  • Benelux  2 
  • Allemagne  2 à 3 
  • Espagne 2 à 3
  • Italie  2 à 3
  • Royaume-Uni  2 à 3
  • Suisse 2 à 4

Les délais s’entendent en jours ouvrés, (à savoir cinq (5) jours par semaine, du lundi au vendredi inclus), étant entendu que les weekends et jours fériés n’entrent pas dans le décompte.

Le délai de livraison mentionné est un délai maximal. 

A titre informatif, les délais de livraison sont détaillées sur la page « Livraison » du Site.

Dans le cas où la Commande n’est pas livrée à l’expiration du délai ci-dessus, le Client doit enjoindre HARRIS SAS d’effectuer la livraison, selon les mêmes modalités et dans un délai supplémentaire raisonnable. 
Si HARRIS SAS ne s’est pas exécuté dans ce nouveau délai, le Client a la faculté de résoudre la Commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

HARRIS SAS considère la Commande comme résolue à la réception de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que HARRIS SAS se soit exécuté entre temps. 

6.6 Réception de la livraison 

La réception du Produit s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.

Le Client doit vérifier l’état de l’emballage ainsi que le(s) Produit(s) lors de la livraison. Si le colis est endommagé à la livraison, le Client doit la refuser. 

Le Client est le seul responsable du défaut de livraison pour manque d’indication lors de la Commande. En cas de livraison refusée ou d’adresse erronée, le Produit fera l’objet d’une nouvelle livraison aux frais du Client.

6.7 Remboursement pour défaut de livraison 

Conformément à l’article L241-4 du Code de la consommation, lorsque la Commande est résolue, Harris SAS doit rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a dénoncé la Commande. 

7.    Prix

7.1 Prix

Le prix est celui mentionné sur le Site à l’exception des frais d’envoi qui sont à la charge du Client.
Le prix est exigible immédiatement à la Commande, avant la livraison du Produit.
Les prix des Produits sont exprimés sur le Site en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits et les frais de transport.
Lorsque le Client passe une Commande, le récapitulatif de la Commande indique le prix du Produit décomposé comme suit :
-    Le prix TTC ;
-    Les taxes ;
-    Le prix total TTC.
Les taxes applicables sont celles applicables au Produit concerné à la date de validation de la Commande. 


7.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont déterminés en fonction du pays / de la région de livraison :

FORFAIT AU POIDS :

France Métropolitaine, Corse et Monaco :

Livraison à domicile : 

  • 0-3 kg    8,60€ TTC
  • 3-8 kg    11€ TTC
  • 8-15 kg    : 14€ TTC
  • 15-20 kg : 17€ TTC
  • 20-25kg : 19€ TTC
  • + de 25 kg : 19€ TTC

Point relais :

  • 0-3 kg    : 6.60€ TTC
  • 3-8 kg    : 9€ TTC
  • 8-15 kg    : 12€ TTC
  • 15-20 kg : 15€ TTC
  • 20-25 kg :    19€ TTC
  • + de 25 kg : 19€ TTC

FORFAIT FIXE :

  • DOM et TOM : 80€ TTC
  • Espagne, Italie : 35 € TTC
  • Benelux, Allemagne : 32€ TTC
  • Royaume-Uni : 45€ TTC
  • Suisse : 80€ TTC

Le frais de livraison sont calculés automatiquement dans le Panier au moment de la Commande au moment du choix du mode de livraison. Le montant des frais de livraison varie en fonction du poids du Panier et de la zone de livraison (zones difficiles d’accès, zone hors France métropolitaine).

7.3 Modification du Prix

Le changement du taux de TVA peut se répercuter sur le prix du Produit. Le Client n’a pas à en être préalablement informé.
Harris SAS peut modifier le prix des Produits à tout moment, sans avoir à en en informer le Client préalablement. Toutefois, HARRIS SAS s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la Commande.


8.    Paiement

En cliquant sur le bouton « Valider mon panier », le Client valide la Commande et s’engage à payer le prix à HARRIS SAS.

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la Commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le paiement de la Commande peut se faire par :

-    Par carte bancaire ;
-    Par un compte PayPal ;
-    Par chèque bancaire.

Le Client garantit à HARRIS SAS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

Pour les paiements par chèque, le libellé de l'ordre est la Société Harris SAS. Le chèque est à adresser accompagné du bon de commande, reçu par mail au moment de la Commande à la société Harris SAS 16 rue des rougeries - CS31809 - 35400 Saint-Malo.

HARRIS SAS a également adopté le système de paiement PAYPAL. Les Clients détenteurs d'un compte PAYPAL peuvent effectuer leur Commande sur le Site par ce biais. Le paiement via PAYPAL est uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco.

La Commande ne sera validée qu’après complet paiement du prix. En cas d’échec du paiement, le Client perdra le bénéfice de son Panier et devra procéder à une nouvelle Commande. 
Le paiement de la Commande peut s’effectuer sur internet via la plateforme du Site dédiée au paiement des Commandes.

Le Client identifie le type de carte bancaire qu’il utilise pour procéder au paiement en ligne.

Pour les paiements par carte bancaire, les cartes acceptées sont :
-    CARTE BLEUE, VISA ou MASTERCARD.

Le Client renseigne les champs prévus à cet effet (numéro de carte, validité et numéro de contrôle au dos de la carte). Le Client peut alors soit annuler et revenir au Panier ou bien cliquer sur « confirmer le paiement » pour confirmer et régler sa Commande. Pour les paiements par cartes bancaires, le Client est redirigé via un serveur bancaire de la Banque dans un environnement sécurisé. Le Paiement de la Commande s'effectue directement auprès de la banque dans un environnement sécurisé et ne transite pas via le Site. 

Les données bancaires communiquées ne sont donc ni connues, ni conservées par le Site. Il s’agit uniquement de données de contrôle entre le Client et la banque. 

Le paiement s’effectue comptant au jour de la Commande. 

La Commande ne sera validée qu’après complet paiement du prix. En cas d’échec du paiement, la Commande pourra, si le Client le souhaite annuler sa Commande ou réitérer la Commande. 

9.    Réserve de propriété

Les Produits sont vendus sous réserve de propriété. Les Produits demeurent la propriété de HARRIS SAS jusqu'à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts au taux légal.
La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte ou de détérioration des Produits vendus, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

10.    Client Consommateur : Droit de rétractation 

10.1 Exercice du droit de rétractation 

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le Client Consommateur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du Produit. HARRIS SAS ne peut pas imposer au Client de justifier sa rétractation.
Un formulaire de rétractation est mis en place à l’attention du Client Consommateur. Le Client reste libre d’utiliser le formulaire ou non. Ce droit de rétractation doit être exercé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. HARRIS SAS s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de renvoi du Produit qui demeurent à la charge du Client consommateur. Un Produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client.
Le Client s’engage à restituer le Produit à HARRIS SAS sous quatorze (14) jours à compter de la date de notification de sa rétractation. 
HARRIS SAS accusera réception de la rétractation du Client Consommateur. 

10.2 Remboursement 

En cas de rétractation, HARRIS SAS s’engage à rembourser la totalité des sommes versées par le Client Consommateur, à l’exception des frais de renvoi du Produit qui demeurent à la charge du Consommateur. 
Ce remboursement interviendra sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle HARRIS SAS a réceptionné le Produit. 
Le remboursement intervient par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client consommateur. Si le Produit est renvoyé incomplet ou endommagé, HARRIS SAS pourra refuser de procéder au remboursement ou appliquer une décote selon le diagnostic réalisé par le service après-vente de HARRIS.
Si le Client passe une Commande en tant que Professionnel, il ne bénéficie pas du droit de rétractation

10.3 Retours  

TOUT RETOUR, QUEL QU’EN SOIT LE MOTIF OU LA RAISON EST AUX FRAIS DU CLIENT. 
Les Produits sont à renvoyer dans un emballage propre, idéalement l’emballage d’origine, et en parfait état à HARRIS SAS. Le Produit doit être placé avec soin dans un colis. 
Ce colis doit parvenir en bon état. Le colis contenant le Produit retourné par le Client doit être réceptionné dans les locaux de HARRIS SAS en parfait état de revente, ce qui signifie que le Client doit faire le nécessaire pour protéger le Produit au maximum pour son transport de retour.
Un colis reçu écrasé, endommagé ou dont l'un des Produits annoncés serait manquant, écrasé, abimé ou endommagé ou aurait été ouvert ne sera pas accepté par HARRIS SAS et ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
Chaque Produit retourné doit impérativement être accompagné :
-    Des nom et prénom du Client, 
-    De la facture ou numéro de facture ou numéro de Commande. 

Pour cela, le Client doit contacter HARRIS SAS par email à l’adresse jacques@lebriochin.com ou par l'intermédiaire du formulaire de contact accessible à https://www.lebriochin.com/contactez-nous/  en précisant le numéro de Commande et les références du ou des Produits concerné(s). Le retour s’effectuera directement auprès de HARRIS SAS.
Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de l’achat et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date à laquelle HARRIS SAS aura réceptionné le Produit retourné.


11.    Client Consommateur : Garanties légales 

11.1. Garantie légale de conformité

Si le Produit reçu n’est pas conforme aux caractéristiques prévues de la Commande, le Client non professionnel, peut demander à HARRIS SAS dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit, le remplacement ou la réparation du Produit.

Si le choix du Client Consommateur entraine un coût manifestement disproportionné au regard de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut du Produit, HARRIS SAS pourra décider de procéder selon d’autres modalités.

Si le Client non professionnel a fait une réclamation, et que, dans le délai d’un (1) mois qui suit, le remplacement ou la réparation du Produit est impossible, ou si la solution demandée ne peut être mise en œuvre, le Client non professionnel peut au choix, soit rendre le Produit et se faire restituer le prix, soit garder le Produit et obtenir un remboursement d’une partie du prix.
Si le défaut de conformité est mineur, la résolution de la vente ne peut pas être prononcée.
Le Client non professionnel, est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

Si le Client non professionnel choisi de renvoyer le Produit non conforme, le Client non professionnel doit le retourner à l’adresse de HARRIS SAS : HARRIS SAS, 16 rue des rougeries - CS31809 - 35400 Saint-Malo.

Le Client non professionnel doit renvoyer le Produit accompagné de justificatifs (bon de commande, facture) avec son papier d’emballage. 

Le Client non professionnel peut toujours décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés du Produit vendu (articles 1641 à 1648 du code civil).

 

11.2 Garanties légales des vices cachés

Si le Produit reçu comporte un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné, et si ce défaut existe à l’acquisition du Produit, le Client peut choisir :
- Soit de garder le Produit et se faire rembourser une partie du prix payé par le Site. 
- Soit de rendre le Produit et se faire rembourser entièrement le prix, ainsi que les frais occasionnés par la vente. 

Le Client dispose de deux (2) ans pour agir à compter de la découverte du vice. Le Client exerce cette garantie sans frais.

Le Client doit rapporter la preuve du défaut du Produit à HARRIS SAS. Le Client peut soit retourner le Produit au Site, soit prévenir HARRIS SAS par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Client doit présenter à HARRIS SAS un justificatif de son achat du Produit.

 

12.  Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du Site, HARRIS SAS collecte des Données à caractère personnel. HARRIS SAS s'engage à protéger les Données personnelles de ses Clients. Toutes les Données personnelles concernant les Clients de HARRIS SAS sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles de HARRIS SAS.
HARRIS SAS s’engage à respecter la règlementation applicable relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après la « Règlementation Données Personnelles »), dont notamment, sans que cette liste ne soit limitative, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée.
A cet effet, le Responsable de traitement est HARRIS SAS, domicilié à l’adresse susmentionnée.
L’Utilisateur personne physique est informé que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à :

  • La création de Comptes,
  • La prise de Commandes, 
  • La passation et l’exécution des contrats, 
  • L’édition et la gestion les factures, 
  • La livraison, 
  • La comptabilité et la gestion des comptes clients, 
  • La prospection commerciale, 
  • Le suivi de la relation client, 
  • La participation à un programme de fidélité,
  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et de suppression notamment, 
  • L'élaboration de statistiques commerciales, 
  • La gestion des impayés et des contentieux.

HARRIS SAS indique à l’Utilisateur les données obligatoires pour assurer ses Services par l’apposition du signe suivant : « * ». À défaut de réponse de la part de l’Utilisateur sur les champs mentionnés comme obligatoires, ce dernier ne pourra pas s’inscrire et bénéficier des Services fournis par HARRIS SAS.
Les destinataires des données sont :
-  Les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter et d’animer la relation utilisateur et la prospection, des services administratifs, des services informatiques et techniques ainsi que leurs responsables hiérarchiques et des prestataires juridiques ;
-  Les sous-traitants de HARRIS SAS.
Toute personne physique bénéficie d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement et de limitation des informations qui la concernent, de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, ces droits, qu’elle peut exercer en s’adressant à HARRIS SAS à l’adresse mail jacques@lebriochin.com, sur la page « http://lebriochin.com/donnees-personnelles-exercez-vos-droits/ »  ou par courrier postal à l’adresse mentionnée dans les Mentions légales « https://www.lebriochin.com/mentions-legales/ ». 
La personne physique bénéficie également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
La personne fichée dispose en outre d’un droit à la portabilité de ses données. Conformément à l’article 20 du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, la personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournie à HARRIS SAS, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que HARRIS SAS à qui les Données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.
Enfin, la personne concernée peut le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Pour ce faire, elle peut s’adresser à la CNIL par courrier ou par téléphone (informations disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil). 
Elle peut exercer ces droits en justifiant de son identité et en s’adressant à la société HARRIS SAS à l’adresse jacques@lebriochin.com ou par courrier postal à l’adresse 16 rue des Rougerie, 35400 Saint Malo.
La personne physique est également informée que HARRIS SAS conservera les données transmises selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans l’ancienne norme de référence : norme simplifiée n°48.
Enfin, conformément aux articles 15 et suivants du Règlement général sur la protection des données, l'Utilisateur de ce site bénéficie des droits d’accès, de rectification, d'effacement et de limitation portant sur les données le concernant ainsi que du droit d'opposition portant sur les traitements de données opérés via le site www.lebriochin.com via la page https://www.lebriochin.com/exercez-vos-droits/.


13.    Propriété intellectuelle

Les vocables « JACQUES BRIOCHIN, MAISON BRIOCHIN et BRIOCHIN DEPUIS 1919 » sont déposés à titre de marque. Le nom de domaine « lebriochin.com » est protégé. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de HARRIS SAS.

L’Utilisateurs reconnaît que le contenu, y compris de façon non limitative, les logos, les textes, la Base de données Produits, le catalogue Produits, les programmes informatiques, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos présents sur le Site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou tous autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle. L’Utilisateurs reconnaît qu'il n'est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par les présentes. 

Toute reproduction de tout ou partie du Site dans un but autre que la consultation du Site ou la passation d’une Commande est interdite sans l’autorisation de HARRIS SAS. 

L’Utilisateur s'interdit d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu de la Base de données présentes sur le Site.

L’Utilisateur n'est pas autorisé :
-    A utiliser des robots, spiders ou autres procédés automatiques ou manuels pour examiner des pages du Site et de la Base de données ;
-    A louer, vendre, sous-louer, distribuer, céder, transférer, licencier, sous-licencier ou autrement partager la Base de données ;
-    A utiliser la Base de données dans le but de créer directement ou indirectement une nouvelle Base de données ;
-    A manipuler et/ou utiliser la Base de données d'une manière qui pourrait directement ou indirectement faire concurrence à HARRIS SAS ;
-    A transférer les données vers ou sur une ou plusieurs autres Bases de données tierces ;
-    A réutiliser les données en vue d'un usage autre que strictement nécessaire à ses besoins internes et / ou son utilisation commerçante ;
-    A supprimer et / ou introduire des données qu’il sait inexactes dans la Base de données ; 
-    Modifier et/ou créer une œuvre dérivée de la Base de données sans l'accord écrit et préalable de HARRIS SAS.

L’Utilisateur est autorisé à extraire et utiliser les données contenues dans la Base de données dans les limites susmentionnées et encore précisées ci-dessous.

Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, cette extraction ne pourra porter que sur des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles de la Base de données, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 342-3 dudit code.  

14.    Responsabilité 

14.1 Généralités

HARRIS SAS se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation du Site non conforme aux Conditions Générales.

HARRIS SAS sera en outre dégagée de toute responsabilité à raison des retards ou défauts d’exécution des obligations contractuelles qui lui incombent et qui seraient la conséquence de faits relevant de la force majeure telle que définie par les tribunaux. 

La Partie estimant qu’un événement de force majeure est constitué doit immédiatement avertir par écrit l’autre Partie de ces circonstances ainsi que du moment où elle estime que l’événement pourrait prendre fin.

En tout état de cause, HARRIS SAS engage sa responsabilité pour les seuls dommages directs et prévisibles subis par l’Utilisateur et/ou le Client à l’exclusion des dommages indirects tels qu’ils sont définis par les tribunaux français.

14.2 Accès et fonctionnement du Site 

Le Site repose sur des technologies développées par des tiers. HARRIS SAS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, le Site s’efforcera d’en avertir les Utilisateurs. L’Utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site. 

HARRIS SAS n’est pas responsable de la connexion Internet de l’Utilisateur.

A la création du Compte, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Il s’engage à mettre à jour les coordonnées fournies. Enfin, il s’engage à ne pas usurper l’identité, la qualité d’un tiers. 

Le cas échéant, il sera seul responsable des conséquences. HARRIS SAS n’a aucune obligation, ni les moyens techniques et légaux, de vérifier la véracité des informations transmises par le Client.

HARRIS SAS décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.

14.3    Prise et exécution d’une Commande sur le Site

HARRIS SAS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de la Commande à l’égard du Client si HARRIS SAS démontre que :
-    L’inexécution ou la mauvaise exécution de la Commande est imputable au Client (erreur sur l’adresse mail, erreur sur le numéro de téléphone, lieu de livraison, etc.);
-    L’inexécution ou la mauvaise exécution de la Commande est due au fait imprévisible et insurmontable d’une personne étrangère au Contrat ;
-    L’inexécution ou la mauvaise exécution de la Commande est due à un cas de force majeure.

14.4    Programme de fidélité 

HARRIS SAS ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes et / ou indirecte des éventuels dysfonctionnement du programme de fidélité indépendant de sa volonté et /ou pouvant porter sur des avantages dont le Client aurait bénéficié, et ce quel que soit l’origine ou la cause des dysfonctionnements.


14.5    Perte ou usage frauduleux des Identifiants 

 Le Site ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l’usage frauduleux des Identifiants du Client.

15.    Durée / Résiliation 

Les CGV sont conclues pour une durée indéterminée et sont résiliables à tout moment par le Client, sans motif particulier en demandant à HARRIS SAS de clôturer et supprimer son Compte Briochin par mail à l’adresse : Jacques@lebriochin.com.
HARRIS SAS supprime le Compte du Client qui en fait la demande sous réserve qu’aucune Commande ne soit en cours et / ou en attente de règlement.

Toute résiliation prend effet à la fin du mois suivant celui au cours duquel la notification a été adressée.

HARRIS SAS se réserve le droit de désactiver temporairement ou définitivement le Compte d’un Client et de cesser de lui fournir des Produits dans les cas suivants :
-    En cas de violation des CGV ;
-    Si HARRIS SAS constate que les Commandes passées sur le Site sont destinées à la revente partielle ou totale des Produits, en violation des présentes ;
-    Si HARRIS SAS est dans l’incapacité de vérifier ou d’authentifier les informations fournies, et que le Client ne donne pas suite à ses demandes de vérification et/ou d’authentification ;
-    Si les agissements du Client sont susceptibles d’engager la responsabilité de 
HARRIS SAS, celle d'un autre Client ou d’un Utilisateur ; 
-    Si le Compte reste inactif pendant une période de vingt-quatre (24) mois.

En cas de manquement par une Partie à l'une quelconque des obligations mises à sa charge par les CGV, la Partie victime du manquement pourra mettre l’autre en demeure par lettre recommandée avec avis de réception de réparer ce manquement dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires.

Si, à l'issue de ce délai, le manquement n'a pas été réparé, la Partie victime du manquement pourra résilier de plein droit, par lettre recommandée avec avis de réception, les CGV, le tout sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

16.    Médiation / litige 

Les CGV, les annexes et tout document ou contenu publié sur le Site sont soumis à la loi française. 

Toute réclamation doit être adressée à HARRIS SAS par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse du siège social OU par mail à l’adresse jacques@lebriochin.com

Pour les Clients Professionnels :
TOUT LITIGE PERSISTANT ENTRE HARRIS SAS ET UN CLIENT RELATIF A L’INTERPRETATION ET L’EXECUTION DES PRESENTES SERA PORTE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO.

Pour les Clients Consommateurs :

En cas d’échec de la demande de réclamation ou en l’absence de réponse de HARRIS SAS dans un délai de deux (2) mois, le Client Consommateur peut, s’il le souhaite, soumettre le différend relatif à la Commande ou aux CGV l’opposant à HARRIS SAS à une procédure de médiation conventionnelle en adressant une réclamation écrite au service de médiation CMAP, pour toute réclamation liée à un achat sur le Site introduite au cours des 12 derniers mois.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, HARRIS SAS adhère au CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) dont les coordonnées sont les suivantes :
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
CMAP
39 avenue Franklin Delano Roosevelt
75008 Paris.

Les modalités de saisine du médiateur sont décrites ici.

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux Parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation.

Le Client peut également obtenir plus d’informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges et la plateforme de règlement en ligne des litiges en consultant le site : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le tribunal compétent sera au choix du Client Consommateur :
-    Celui du lieu de domicile du défendeur en France ou du lieu de retrait du Produit objet du litige ;
-    Celui du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

17. Programme de fidélité

Le programme de fidélité Briochin est mis au point et géré par HARRIS SAS au capital de  226 080€, immatriculée au RCS de SAINT MALO sous le n° 377 826 136, dont le siège social est situé au 16, rue des rougeries - CS31809 - 35400 Saint-Malo (« BRIOCHIN »).
Les conditions générales d'utilisation sont soumises à la loi française et définissent les conditions de participation au programme de fidélité « Briochin » (« PROGRAMME ») qui permet lors des achats réalisés sur le site internet www.lebriochin.com de cumuler des points et d'obtenir des avantages. Les conditions sont définies sur la page suivante.

Plus d'informations ici : www.lebriochin.com/programme-de-fidelite

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